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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les dispositions suivantes établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la SARL PAPER MIND sur son site web à l’adresse suivante : www.lesbeauxjours.shop ou www.lesbeauxjours.store. 

PAPER MIND, propriétaire de la marque Les Beaux Jours est une société dont le siège social est situé au

20 Rue Cardinal Lemoine, 75005 Paris et est enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de Siret 52425218600019. Lorsque vous cliquez sur « validez votre commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande et que vous acceptez de fait les conditions générales de vente. La société PAPER MIND rend impossible la vente de produit(s) sans avoir au préalable accepté les clauses ci dessous.

Article 1. Champs d’application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions définissent les modalités de vente entre PAPER MIND et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

PAPER MIND se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 2. Les produits

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par l’utilisateur. En cas d'erreur de stocks, PAPER MIND s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus brefs délais. Si le produit a déjà été payé, PAPER MIND s’engage à rembourser au client le prix de l’article. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus de précision possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de PAPER MIND ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et les produits sont susceptibles d’être légèrement différents de ceux présentés sur les images du site ou dans la presse.

Article 3. Les prix

Les prix sont indiqués en EUROS. Ils tiennent compte de la TVA française, applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. 

Article 4. Les commandes

Enregistrement d’une commande :
Le client qui effectue une commande directement sur le site www.lesbeauxjours.shop terminera sa commande en cliquant sur « paiement » afin de valider correctement sa commande, le client devra remplir les champs suivants : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison/facturation, e-mail et numéro de téléphone. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi en indiquant tous les détails nécessaires à une livraison correcte de sa commande. Une adresse mail valide doit absolument être utilisée par le client. Le client devra ensuite valider l’adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus, mode de paiement et adresse de livraison du colis. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. 

Un retard de livraison ne peut donner droit à aucune retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.

Article 5. La sécurité des transactions

Le site www.lesbeauxjours.shop utilise la norme PCI DSS, qui est le plus haut standard de sécurité des informations pour les organisations acceptant les paiements par carte de crédit. Cette norme assure la protection de la vie privée et la confidentialité des données de la carte utilisées pour effectuer la transaction en ligne.

La conformité PCI aide à créer un environnement sécurisé en améliorant la qualité des données du titulaire de carte afin de réduire le taux de fraude liée aux cartes de crédit. PAPER MIND se réserve cependant le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou considéré comme suspect.

Article 6. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.lesbeauxjours.shop, tels que les visuels, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. ils sont la propriété exclusive de la SARL PAPER MIND. L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.lesbeauxjours.shop, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de PAPER MIND. D’autre part, tout lien hypertexte renvoyant au site www.lesbeauxjours.shop et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de PAPER MIND. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que www.lesbeauxjours.shop. Ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites ne contreviendrait pas aux lois et règlements en vigueur.

Article 7. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.lesbeauxjours.shop, tels que les visuels, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. ils sont la propriété exclusive de la SARL PAPER MIND. L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.lesbeauxjours.shop, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de PAPER MIND. D’autre part, tout lien hypertexte renvoyant au site www.lesbeauxjours.shop et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de PAPER MIND. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que www.lesbeauxjours.shop. Ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites ne contreviendrait pas aux lois et règlements en vigueur.

Article 8. Propriété intellectuelle 

Lorsque vous cliquez sur « payer par carte bancaire ou par PayPal » ceci constitue une signature électronique valant formation du contrat de vente. Cette signature électronique entre les parties a la même valeur qu’une signature manuscrite. Cette validation vaut aussi acceptation des Conditions Générales de Vente.

Les présentes n’existant qu’en langue française, vous déclarez comprendre le français et l’ensemble des dispositions des présentes CGV.

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